DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.me jour du 1.er mois de l'an 2.d de la République Françoise, une & indivisible, Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. ( 1793 )

Desforgues , Gohier

Verlag: A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D, 1793

Beschreibung

In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0362

Bibliografische Details

Titel: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.me ...

Verlag: A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D

Erscheinungsdatum: 1793

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale