DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Des 22e. & 23e. jours de Brumaire, an second de la République Françoise, une & indivisible; 1. Qui ordonne l'exécution des articles d'Appendice du Code civil. 2. Portant que la Société des Jacobins n'a pas cessé un instant de bien mérité de la Patrie. 12 & 13 Novembre 1793.
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