DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mars 1793, l'an second de la République Française, Interprétatif de l'article III de La Loi du 21 mars, relatif à la formation d'un Comité de surveillance dans chaque Section.

LEBRUN, GOHIER,

Verlag: A NISMES, de l'Imprimerie Nationale, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793

Beschreibung

In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21 x 25.5 cm. beau texte et signature manuscrit, voir photos, Bestandsnummer des Verkäufers CP1026

Bibliografische Details

Titel: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 ...

Verlag: A NISMES, de l'Imprimerie Nationale, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793.

Erscheinungsdatum: 1793

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale