DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, Portant qu'un Commissaire nommé par le Département de Paris, fera chez les anciens Comptables les opérations confiées précédemment à un Commissaire de la Trésorerie.
DALBARADE, GOHIER,
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