DÉCRETS CONVENTION NATIONALE, Des 15.e & 21.e jours du 1.r mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, Qui détermine les jours où les Pétitionnaires seront entendus & où les Président & Secrétaires de la Convention seront nommés. 1. Du 15.e jour du 1er. mois. (6 et 12 Octobre 1793.)
DEFORGUES, GOHIER,
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