DÉPARTEMENT DU GARD. ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE, RELATIF à l'accélération de l'assiette des Contributions Foncière & Mobiliaire, & aux déclarations des Propriétaires & des Habitans domiciliés. Du 10 Février 1792, l'an 4.me de la Liberté.

ETIENNE, MEYNIER,

Verlag: A NISMES, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1792., 1792

Beschreibung

In-4 de 7 + 1 pages, tel que paru, non taillé, dans le haut se déplie en placard, tel qu'imprimé, 2 trous de ficelle, tache brunâtre au coin inférieur, 21 x 26.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0817

Bibliografische Details

Titel: DÉPARTEMENT DU GARD. ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE, ...

Verlag: A NISMES, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1792.

Erscheinungsdatum: 1792

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale