DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 29. May 1695. Portant revocation à l'égard de la Province de Dauphiné de l'Edit du mois de Mars 1695. & la Déclaration du 12. Juillet suivant, concernant la vente & revente du Domaine, & confirmation des Engagistes des Domaines de lad. Province en la possession d'iceux. Portant aussi décharge en faveur desdits Engagistes, de l'établissement des Greffes des presentations dans les terres à eux alienées, ensemble de toutes taxes & recherches qui auroient pû être faites en consequence de la Déclaration du premier Août 1693. & Arrests ensuivis à cause des contraventions à l'Ordonnance du mois d'Août 1669. Dans l'exploitation des bois de Sa Majesté.

Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Phelipeaux

Verlag: A GRENOBLE, Chés GASPARD GIROUD, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, à la Sale du Palais. S.D, 1696

Beschreibung

In-4 de 8 pages, dérelié, 17 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1618

Bibliografische Details

Titel: DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le ...

Verlag: A GRENOBLE, Chés GASPARD GIROUD, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, à la Sale du Palais. S.D

Erscheinungsdatum: 1696

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale