DECLARATION DU ROY, Portant confirmation du Reglement de 1639, & qui declare que tous les particuliers du Tiers Etat de la Province de Dauphiné posseedans biens exempts de Tailles, n'ont dû être compris pour raison d'iceux dans les Rolles des taxes arrêtez au conseil en execution de l'Edit du mois d'Août 1692. lesquels Rôles sont revoquez par lad Declaration. Du 16.May 1693.

LOUIS, PHELYPEAUX, COLBERT,

Verlag: A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1702., 1693

Beschreibung

In4 de 4 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1716

Bibliografische Details

Titel: DECLARATION DU ROY, Portant confirmation du ...

Verlag: A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1702.

Erscheinungsdatum: 1693

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale