DECLARATION DU ROY, QUI permet aux Cours Superieures de luy faire leurs Remontrances, avant de proceder à l'Enregistrement des Ordonnances, Edits, Declarations, & Lettres Patentes émanées de sa seule Autorité & propre Mouvement. Donnée à Vincennes le 16. Septembre 1715.

Louis , Le Roy Dauphin , Le Duc D'Orleans Regent, Phelypeaux

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, au Palais. S.D, 1715

Beschreibung

In-4 de 4 pages , dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1392

Bibliografische Details

Titel: DECLARATION DU ROY, QUI permet aux Cours ...

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, au Palais. S.D

Erscheinungsdatum: 1715

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale