DEUX EDITS DU ROY, Donnez à Versailles au mois de May & de Juillet 1690. Celuy dusit May, portant supression des Offices de Iurez Massons & Charpentiers créez par Edit du mois d'Octobre 1574. & par autres Edits & Declarations donnez en consequence: & création en tiltre d'Offices formez & heréditaires d'Experts Iurez, & de Greffiers des bâtimens, ou de l'écritoire; le nombre desd. Offices crées dans les Villes du Royaume; les fonctions, privileges, & exemptions attribuez ausd. Offices, & reglement pour les Salaires des vacations desd. Officiers; L'Edit dudit mois de Juillet, contenant interprétation du susdit Edit du mois de May: & aussi création en titre d'Offices formez & heréditaires de trois Experts Iurez, & Greffier de l'écritoire.

Louis , Le Roy Dauphin , Colbert , Boucherat , Phelipeaux

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la salle du Palais, 1698. AVEC PRIVILEGE, 1698

Beschreibung

In-4 de 8 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1401

Bibliografische Details

Titel: DEUX EDITS DU ROY, Donnez à Versailles au ...

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la salle du Palais, 1698. AVEC PRIVILEGE

Erscheinungsdatum: 1698

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale