Droit Public. Mémoire pour Messire François-Centaure de Regard, Chevalier, Marquis de Ballon et de Disouche, Seigneur de Lancrens, Avanchy, Lear, les Ecluses, Saint-Germain en Semines, et autres Places. Contre François Truffet, soi-*disant Héritier testamentaire de Marie Ramel-Gally, à son décès Serve main-mortable de corps et poursuite de la Seigneurie d'Avanchy, et veuve d'Etienne Sandrin. Sur la question de savoir, si la servitude personnelle peut encore avoir lieu dans la Province de Bugey, entièrement réunie à la France par le Traité passé en 1760 avec la Cour de Turin ?
Monsieur de Glatigny, Maître Perron, Contant le Jeune
Verlag: Gueffier, 1769
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Bibliografische Details
Titel: Droit Public. Mémoire pour Messire ...
Verlag: Gueffier
Erscheinungsdatum: 1769
Einband: Couverture souple
Zustand: Bon
Auflage: Edition originale
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Droit Public. Mémoire pour Messire François-Centaure de Regard, Chevalier, Marquis de Ballon et de Disouche, Seigneur de Lancrens, Avanchy, Lear, les Ecluses, Saint-Germain en Semines, et autres Places. Contre François Truffet, soi-*disant Héritier testamentaire de Marie Ramel-Gally, à son décès Serve main-mortable de corps et poursuite de la Seigneurie d'Avanchy, et veuve d'Etienne Sandrin. Sur la question de savoir, si la servitude personnelle peut encore avoir lieu dans la Province de Bugey, entièrement réunie à la France par le Traité passé en 1760 avec la Cour de Turin ?
Verlag:
Gueffier, 1769
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Bon. Edition originale. In-8° broché, 92 pages. Bestandsnummer des Verkäufers BAV5519
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