EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de Novembre 1707. PORTANT création d'un Conseiller Elû Controlleur Alternatif & Triennal dans chacune Election du Royaume, avec attribution de Gages d'un dernier pour livre de Taxations de toutes l'Imposition de la Taille, & aux autres Droits, Privileges & exemptions portez par ledit Edit.

Louis , Phélypeaux , Chamillart

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais, 1708. AVEC PRIVILEGE, 1708

Beschreibung

In-4 de 7 pages, dérelié, 17 x 23.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1509

Bibliografische Details

Titel: EDIT DU ROY, Donné à Versailles au mois de ...

Verlag: A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais, 1708. AVEC PRIVILEGE

Erscheinungsdatum: 1708

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale