INSTRUCTION CONCERNANT ce qui doit être observé dans la levée des trois Vingtièmes, & deux sols pour livres d'iceux pour l'année 1761, sur les différentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Imposition; autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 31 Décembre 1760. Du 21 Janvier 1761.

Thomond

Verlag: S.L.N.D

Beschreibung

In-4 de 23+1 pages , Trous de ficelle, 16.5 x 22 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0615

Bibliografische Details

Titel: INSTRUCTION CONCERNANT ce qui doit être ...

Verlag: S.L.N.D

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale