LETTRE PATENTES DU ROI, EN forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier Janvier 1788, la levée & perception des Droits & Impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au Roi. Données à Versailles le 19 Mars 1787.

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1787., 1787

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelie, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP034

Bibliografische Details

Titel: LETTRE PATENTES DU ROI, EN forme de ...

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1787.

Erscheinungsdatum: 1787

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale