LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l`Assemblée Nationale, portant qu`en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Donnée à PARIS, le 21 Avril 1790.

Verlag: A ALENÇON,de l`Imprimerie de Veuve MALASSIS l`aîné, Imprimeur du Roi & de l`Assemblée Nationale, Grande Rue.1790., 1790

Beschreibung

In-4 de 2 pages, dérelié 19 x 24 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP049

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l`...

Verlag: A ALENÇON,de l`Imprimerie de Veuve MALASSIS l`aîné, Imprimeur du Roi & de l`Assemblée Nationale, Grande Rue.1790.

Erscheinungsdatum: 1790

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale