LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 Juillet 1790, relatif au rachat de ceux des Droits féodaux, sur lequels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du Décret du 3 Mai dernier, & des Lettres patentes du 9 dudit mois. Données à Saint-Cloud, le 31 Juillet 1790.

LAMBERT

Verlag: A PARIS, chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1790., 1790

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 7.5 x 9.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0067

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de ...

Verlag: A PARIS, chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1790.

Erscheinungsdatum: 1790

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale