LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juillet 1790, relatif aux droits de Propriété & de Voyerie sur les chemins public, rues & places de villages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans. Donnée à Paris, le 15 Août 1790.

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1790., 1790

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 23.5 cm. bon état voir photos, Bestandsnummer des Verkäufers CP0074

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de ...

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1790.

Erscheinungsdatum: 1790

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale