LETTRES PATENTES DU ROI, Sur les Décrets de l`Assemblée Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l`Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l`abolition des dîmes, & la continuation de leur perception pendant l`année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l`entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & aux Pension des Ecclésiastiques.Données à Paris, le 22 Avril 1790.

LOUIS, DE SAINT PRIEST, LAMBERT,

Verlag: A CLERMONT-FERRAND, DE l`Imprimerie d`ANT. DELCROS, Imprimeur du Roi. 1790, 1790

Beschreibung

In-4 de 7 + 1 pages, dérelié 17.5 x 22.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0050

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, Sur les Décrets de ...

Verlag: A CLERMONT-FERRAND, DE l`Imprimerie d`ANT. DELCROS, Imprimeur du Roi. 1790

Erscheinungsdatum: 1790

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale