LETTRES-PATENTES DU ROI, Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui affranchissent de la formalité. du Contrôle & des droits de Timbre, tous les actes relatif à la Constitution de Municipalités & autres Corps administratifs, & qui déterminent l'état des Villes & Communautés mi-parties entre différentes Provinces. Données à Paris , au mois de Janvier 1790.

Révolution

Verlag: A DIJON, de l'Imprimerie de J, B. CAPEL, 1790.

Beschreibung

In-4 de 2+2 pages, En état tel que paru , non rogné, 19 x 25 cm. Texte manuscrites et signature . voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP015

Bibliografische Details

Titel: LETTRES-PATENTES DU ROI, Sur Décrets de ...

Verlag: A DIJON, de l'Imprimerie de J, B. CAPEL, 1790.

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon

Auflage: Edition originale