LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT que les Officiers Titulaires & Honoraires, qui composoient le Parlement de Dombes, jouiront des honneurs, exemptions & privileges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Compiegne, le 15 Août 1772.

BERTIN,

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arts., 1773

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0347

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT que les ...

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arts.

Erscheinungsdatum: 1773

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon

Auflage: Edition originale