LETTRES PATENTES DU ROI , PORTANT ratification de la Convention signée le 26 Février 1771, entre SA MAJESTÉ & la Duchesse douairiere de Saxe-Weymar, pour l'exemption du Droit d'Aubaine , en faveur des Sujets respectifs. Donnée à Versailles le 19 Mars 1771.

Louis , Phelypeaux

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771., 1771

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. Document bruni. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0280

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI , PORTANT ...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771.

Erscheinungsdatum: 1771

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale