LETTRES-PATENTES DU ROI, Portant ratification d'une convention conclue entre le ROI, & l'Infant d'Espagne, Duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce Prince. Données à Versailles le 18 mars 1769.

LOUIS, LE DUC DE CHOISEUL,

Verlag: A Lyon, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi. 1769., 1769

Beschreibung

In-4 de 6 + 1 pages, dé-relié, 19 x 26 cm. pages du centre légèrement détaché, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0269

Bibliografische Details

Titel: LETTRES-PATENTES DU ROI, Portant ...

Verlag: A Lyon, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi. 1769.

Erscheinungsdatum: 1769

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale