LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent que le Trésorier des Revenus casuels sera tenu d`expédier de nouvelles quitance de finances aux Officiers conservés en la Sénéchaussée & Siege Présidial de Lyon, par l`Edit du mois de Septembre 1771. Données à Fontainebleau, le 18 Octobre 1772.
LOUIS, BERTIN, TERRAY,
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