LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonnent la prorogation des Quatre anciens & Deux nouveaux sous pour livre sur le prix du Sel, & des Deux sous pour livre déja établis sur les droits à la vente des Vins en gros & en détail, dans la Principauté de Dombes; & qui ordonne la perception de Deux autres sous pour livre sur lesdits droits & prix; pour avoir lieu jusqu'au dernier Décembre 1780. Données à Versailles au mois de Février 1772.

LOUIS, BERTIN,

Verlag: A Lyon, De l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi , & du Conseil Supérieur,aux Halles de la Grenette.1772., 1772

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 24.5 cm. petit manque de papier au bandeau. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0400

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonnent la ...

Verlag: A Lyon, De l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi , & du Conseil Supérieur,aux Halles de la Grenette.1772.

Erscheinungsdatum: 1772

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale