LETTRES PATENTES DU ROI, QUI permettent à ceux qui étoient pourvus des deux Offices d'Huissiers de la Chambre Souveraine des Eaux & Forêts, & celle des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon, de continuer leur vie durant, & sous l'autorité dudit Parlement, leurs fonctions dans les ressort qui leur étoit assigné. Données en Parlement le 25 Mars 1772.

Louis , Monteynard

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772., 1772

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1021

Bibliografische Details

Titel: LETTRES PATENTES DU ROI, QUI permettent à ...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1772.

Erscheinungsdatum: 1772

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale