LOI Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres , ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que leur territoire. Du 14 Septembre 1792, l'an 4e. de la Liberté.

Danton

Verlag: A EPINAL, Chez HENER, Imprimeur du Département des Vosges, S.D, 1792

Beschreibung

In-4 de 3+1 pages , en état tel que paru , 19.5 x 24.5 cm. Trait de pliage sur la première page. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0278

Bibliografische Details

Titel: LOI Portant que les Municipalités ne ...

Verlag: A EPINAL, Chez HENER, Imprimeur du Département des Vosges, S.D

Erscheinungsdatum: 1792

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale