LOI RELATIVE aux parties de Rentes de douze à vingt livres de produit, & aux Brevets de retenue. Donnée à Paris, le 30 Janvier 1791.

Verlag: A CLERMONT-FERRAND, De l'Imprimerie D'ANTOINE DELCROS, Imprimeurs du Département du Pui-de-Drôme. 1791., 1791

Beschreibung

In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru, 19.5 x 25 cm. Quelque peu noirci haut droit. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0119

Bibliografische Details

Titel: LOI RELATIVE aux parties de Rentes de douze ...

Verlag: A CLERMONT-FERRAND, De l'Imprimerie D'ANTOINE DELCROS, Imprimeurs du Département du Pui-de-Drôme. 1791.

Erscheinungsdatum: 1791

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale