Manuel des Conseils de Prefcture ou répertoire Analitique des Lois, Arrêtés du G ouvernement, Décrets impériaux etc.

Rechtswesen.- Staat. Simon, Mathias.

Verlag: Koblenz, Coblentz, Heriot, 1810 - 1812., 1812

Beschreibung

1ère edition. 3 volumes complèts. 20x13,5 cm. 2 feuilles, XVI, 445 p.; XVI, 408 p.; 1 feuille, XIV, 400 p. Hardcover. Reliures en demi-cuir avec des couvertures marbrées. Sans les dos en cuir! Couvertures et cuir des coins facilement frottées. A l'intérieur avec trois tampons sur le titre. Autrement en majorité très propres, vol. 3 facilement taché par la moissisuren en avant. Peu teinté. .des Lois, Arrêtés du Gouvernement, Décrets impériaux, Avis interprétatifs du C onseil d'état, relatifs à la justice administrative du ressort des Cnseils de préfecture, et Arrêts de la Cour de cassation relatifs au système d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps; Précédé d'un Apercus des Actes Constitutions, contenant le tableau et la hierarchie des Grandes Aturotiés de l'Empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la Loi et l'exercise des Droits politiques. Table des Matières: Vol. I: Première Partie: Du Gouvernement et des Grandes Autorités de l'Empire. Vol. II: Deuxième Partie: De l'Administration. Section Première: Des demandes de particuliers, tendant 'a obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes. Vol. III: Deuxième Partie: Section Deuxième: Des contestations relatives aux impositions pour confectin de routes, de canaux, pour la navigatioin et pour l'exploitation des mines. Sprache: französisch. Bestandsnummer des Verkäufers 9617BB

Bibliografische Details

Titel: Manuel des Conseils de Prefcture ou ...

Verlag: Koblenz, Coblentz, Heriot, 1810 - 1812.

Erscheinungsdatum: 1812

Einband: Hardcover

Auflage: 1. Auflage