Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 21 Fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

Sieyes & Fouché [Guerre de Vendée]

Verlag: [A Paris] : [De l'Imprimerie Nationale], Fructidor an 7 [i.e, 1799

In-4° broché, 12 pages. En exécution de la loi du 24 messidor dernier sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, le Directoire exécutif déclare que les départements concernés sont ceux (certaines communes toutes citées ici) du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, de la Manche, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, du Finistère, du Lot-et-Garonne, de la Lozère et du Lot. Certains dispositions sont soumis dans leur entier a ces mesures de "couvre-feux" et de restriction des libertés. Il s'agit de la Mayenne, de la Sarthe, de l'Orne, Ille et Vilaine, Morbihan. Intéressante nomenclature des cantons englobés dans ces mesures d'état d'urgence. Bestandsnummer des Verkäufers BJV7683

Bibliografische Details

Titel: Message. Extrait du registre des ...
Verlag: [A Paris] : [De l'Imprimerie Nationale], Fructidor an 7 [i.e
Erscheinungsdatum: 1799
Einband: Couverture souple
Zustand: Bon
Auflage: Edition originale