ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres & d'Artois, Qui fait défenses à tous Loueurs de Carrosses, Chaises, Charretiers, Voituriers passant par Houplines ou la Chapelle d'armentières, pour se rendre à lille, ou partant de Lille pour se rendre auxdits villages, de conduire aucune personne dans leurs Voitures, ou avec des Cheveaux de louage, sans être munis d'un Permis de l'adjudicataire de la route d'Armentières ou de les Préposés, à peine de confiscation des Cheveaux & Voitures, &de cinq cens livres d'amende. Du 22 Août 1777.

CAUMARTIN,

Verlag: A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi., 1777

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0479

Bibliografische Details

Titel: ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de ...

Verlag: A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi.

Erscheinungsdatum: 1777

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale