ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année prochaine 1753, en faveur de leurs Créanciers, les sommes à eux dûës en Capital & Interêts, conformément aux les sommes à aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenuë des derniers Etats. Du 2 Décembre 1752.

LE MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU, DE SAINT PRIEST, SOLAS , CASTEL

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier ), 1752

Beschreibung

Petit in-4 de 3+1 pages, Trou de ficelle, 16.5 x 21.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0963

Bibliografische Details

Titel: ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES ...

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier )

Erscheinungsdatum: 1752

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale