ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautez de la Province, d'imposer la presente année en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûës en Capital & Intêrets , conformément aux Jugemens de vérification rendus, pendant la tenuë des derniers Etats. Du 23 Février 1746.

Le Nain , Boussuges , Martin

Verlag: S.L.N.D ( à Montpellier ), 1746

Beschreibung

In-4 de 3+1 pages, dérelié, 16 x 21 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1381

Bibliografische Details

Titel: ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES ...

Verlag: S.L.N.D ( à Montpellier )

Erscheinungsdatum: 1746

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale