ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, QUI permet aux Dioceses, Villes & Communautés de la Province, d'imposer l'année 1785, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoie du paiement du premier terme des impositions au second, pour ladite année. Du 30 Décembre 1784.

LE COMPTE DE PERIGORD. DE SAINT PRIEST, DUMAS , VIGUIER

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier ), 1784

Beschreibung

Petit in-4 de 3+1 pages, Trou de ficelle, 16 x 20.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0966

Bibliografische Details

Titel: ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES ...

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier )

Erscheinungsdatum: 1784

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale