ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROY ET DES ÉTATS. Qui accorde un dernier délais aux préposés au Recouvrement des Reliquas des anciens Comptes des Communautés de certains Diocèses de la Province, pour achever ledit Recouvrement, sous peine d'être privés de leurs Taxations ou Leveures. Ordonne que lesdits Préposés seront tenus de rendre compte tous les mois par bref Etat, devant les Commissaires des Diocèses, du Recouvrement qu'ils auront fait depuis le dernier Compte par eux rendu, jusqu'au jour de la remise de leur Compte final, & qu'ils sera nommé de nouveaux Préposés pour continuer & acheter ledit Recouvrement dans les Diocèse de Montpellier, Beziers, Lodève & Lavaur. Du 17 Février 1753.
De Saint Priest , Solas , Martin
Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier ), 1753
Zustand: Bon
Kein Einband
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