ORDONNANCE DE LA SOUVERAINE COUR DE PARLEMENT. AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du 15 janvier 1733. Qui enjoint en éxécution des Lettres-Patentes du Roy du mois de May 1699. aux Notaires qui recevront des Testaments dans la Villes, Fauxbourgs & Territoire de Grenoble, d'avertir les Testateurs de faire quelques Legs à l'Hôpital Général de cette Ville, & de faire mention dans les Testaments Nuncupatifs & dans les Suscriptions qui se font sur les Testaments Solemnels, que l'avertissement en a été fait, sous les peines y portées, De même qu'aux Greffiers de toutes les jurisdictions Ordinaires & Extraordinaire de cette Villes d'envoyer audit Hôpital des Extrait des Arrêts, jugements, Sentences & autres Actes où les Pauvres auront interêt.
Videaud de la Batie , Amat
Verlag: A GRENOBLE, Chés GASPARD GIROUD, Imprimeur-Libraire de Nosseigneurs de la Souveraine Cour de Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, au Palais. S.D, 1733
Zustand: Bon
Kein Einband
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