PROCLAMATION DU ROI, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 11 Octobre 1790, portant que les Apanagistes pourront faire couper & exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de Bois qui doivent être coupés & exploités dans le cours de l'hyver prochain. Du 19 Octobre 1790.
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