Questions constitutionnelles sur le commerce et l'industrie et projet d'un impôt direct sur les commerçans et gens d'industrie, en remplacement des impôts quelconques sur le commerce et l'industrie proposés à l'Assemblée Nationale par des négocians françois, redigés par Joseph-Jean-Chrysostome Farcot, négociant, electeur de 1789, et suppléant de Paris. - - - - [relié avec BOUND WITH]

Joseph-Jean-Chrysostôme Farcot -

Verlag: Henri-Adrien Leclère, 1790

In-8° relié demi-veau orné de l'époque, pièce de titre grenat, 227-22 pp. Edition originale de cet important ouvrage de l'économiste Joseph Jean Chrysostome Farcot (Senlis 1744 - Paris 1815). C'est une "étude détaillée des avantages de la liberté du commerce sur le régime prohibitif, et [une] comparaison des situations économiques de divers pays à ce point de vue". INED, 1778. - - - [relié avec BOUND WITH] Jacques Joseph Defermon Des Chapelières : Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle (Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]), 20 pages. Le comité de l'imposition comporte Roederer, Dupont de Nemours, Talleyrand, Fermon - - - [relié avec BOUND WITH] : Tarifs pour établir la contribution personnelle dans les différentes municipalités. (Paris : De l'Imprimerie nationale, [1790]), 19 pages - - - Tableaux dépliants (très grands, imprimés recto verso et servant de guide pour collecter l'impôt : A] Rôle de la contribution personnelle pour 1791 B] Imposition Comparée (selon son statut marié, célibataire, avec x enfants . C] Tableau de comparaison de différentes cottes de capitation D] Tableau des anciennes contributions personnelles [relié avec BOUND WITH] : Roederer & Dupont de Nemours & La Rochefoucauld : Articles du Comité de l'imposition, sur la contribution personnelle. (1791), 16 pages [relié avec BOUND WITH] : Discours de M. Mirabeau l'aine : sur la proposition faite a l'Assemblee nationale par M. Lavenue, d'imposer les rentes, jugee dans la seance du 4 Decembre 1790. (1790), 32 pages - - - [relié avec BOUND WITH] : Coup-d'Oeil rapide sur le paiement des rentes, ou abrégé d'un discours prononcé au Club des Amis de la Constitution. (1789), 8 pages [relié avec BOUND WITH] : Observations des Députés de la ville de Paris à l'Assemblée nationale, sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d'asseoir cette contribution. (1790), 25 p. - - - BOUND WITH] : Louis-Alexandre La Rochefoucauld-d'Enville : Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire (15 pp.) - - - BOUND WITH] : Projet de décret, sur la contribution personnelle : proposé par le Comité de l'imposition. (1790), 12 pp. - - - BOUND WITH] : Projet d'instruction sur la contribution mobiliaire (1790), 40 pp. - - - BOUND WITH] : Opinion de Louis Boislandry, sur la nécessité de supprimer les droits d'entrée des villes : prononcée dans la séance du mardi 15 février. A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791], 19 pp; - - - BOUND WITH] : Antoine Augustin RENOUARD : Le Cri de douleur, ou Nécessité de réformer le tarif proposé par le Comité des impositions, pour les contributions indirectes.(1791), 8 pp. - - - BOUND WITH] : Louis-Marie Lulier : Suite des considérations, sur les entrées des villes, et développement a cet égard (1791), 7 pp. - - - - BOUND WITH] : François Louis Legrand de Boislandry : Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne ? (1791), 10 pp. - - - BOUND WITH] : Représentations des négocians en toiles, de Laval, à l'Assemblée nationale à intervenir sur le Décret sur le tarif des toiles étrangères. (1791), 7 p; - - - Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés. (1791), 16 p. - - - BOUND WITH] : Instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire.(1791), 53 pages. Bestandsnummer des Verkäufers GNB2081

Bibliografische Details

Titel: Questions constitutionnelles sur le commerce...
Verlag: Henri-Adrien Leclère
Erscheinungsdatum: 1790
Einband: Couverture rigide
Zustand: Très bon
Auflage: Edition originale