Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Pierre-Louis Goudard
Verlag: Paris, Imprimerie Nationale, 1790
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Beschreibung
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In-8° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 49 pages. Projet de décret visant à établir "une sage liberté" dans le commerce. Celui avec les "Colonies françaises & de l'Afrique, le Commerce de l'Inde & de la Chine, & celui du Levant, seront réglés par des Décrets particuliers". Bestandsnummer des Verkäufers REAL134
Bibliografische Details
Titel: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom...
Verlag: Paris, Imprimerie Nationale
Erscheinungsdatum: 1790
Einband: Couverture souple
Zustand: Très bon
Auflage: Edition originale
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Verlag:
Paris, Imprimerie Nationale, 1790
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 49 pages. Projet de décret visant à établir "une sage liberté" dans le commerce. Celui avec les "Colonies françaises & de l'Afrique, le Commerce de l'Inde & de la Chine, & celui du Levant, seront réglés par des Décrets particuliers". Bestandsnummer des Verkäufers REAL134
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme, Par M. Goudard, député de la ville de Lyon. commissaire nommé dans cette partie conjointement avec M. de Fontenai, député de Rouen, & M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Verlag:
A Paris : de l'imprimerie nationale, 1790
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Anbieter: PRISCA, Paris, Frankreich
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Couverture souple. Zustand: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 49 pages - - - - Manque à Kress, Einaudi et Goldsmiths. Édition originale. Projet de décret visant à établir "une sage liberté" dans le commerce. Celui avec les "Colonies françaises & de l'Afrique, le Commerce de l'Inde & de la Chine, & celui du Levant, seront réglés par des Décrets particuliers". Bestandsnummer des Verkäufers GNB13331
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