Recueil Général des Lois Arrêtés Décisions et Instructions concernant La Perception des Droits Réunis : Tomes I à VI

REGIE DES DROITS REUNIS

Beschreibung

Paris: Imprimerie de J.H. Stone [puis de J. Smith pour Tome VI], 1806-13. Six volumes in-8° en Edition Originale. xiv-624; xvi-744; xii-579; xvi-768 ; xiv-638; viii-584pp. Reliure d'époque plein cuir (dos à nerfs orné de dorures et de pièces de titre et de tomaison en cuir, quelques traces de frottement, usures des coiffes des tomes 5 & 6, quelques rousseurs éparses, décharge de texte sur la moitié du tome 3 n'empêchant pas la lecture mais la rendant parfois difficile). Bel ensemble très peu commun en bon état. Format 13 x 20 cm. Poids 4,060 kg. Joint 8 documents manuscrits d'époque sur le sujet provenant de Saint-Malo. "En 1791, l'abolition des impôts indirects est considérée comme une grande avancée fiscale. La dégradation des comptes de la Nation sous le Directoire, conduit l'Etat à rétablir un certain nombre d'impôts indirects. En février 1805, il créa la Régie des Droits réunis et lui attribua la perception des taxes sur les boissons, de l'impôt sur les voitures publiques, du droit sur les cartes à jouer, du droit de garantie sur les objets d'or et d'argent, des droits de navigation intérieure, des droits et revenus des bacs, bateaux et canaux, des droits d'octroi, des droits sur les sels fabriqués à l'intérieur, l'achat, la fabrication et la vente des tabacs. Les droits réunis étaient très impopulaires et, lors de la première Restauration, le public espérait leur suppression ; aussi une ordonnance royale du 17 mai 1814 en supprima le nom et, en lui rattachant la régie des douanes, lui attribua le nom de Direction générale des contributions indirectes.". Bestandsnummer des Verkäufers F4118

Bibliografische Details

Titel: Recueil Général des Lois Arrêtés Décisions ...

Einband: Cuir

Zustand: Bon

Auflage: Ed. originale.

Art des Buches: Livre ancien