TARIF DES DROITS QUI DOIVENT être pris sur ceux des Procureurs au Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, & aux Justice des Seigneurs particuliers soit engagistes ou autres, qui s'exercent dans la Ville de Grenoble, pour être mis en bource Commune, pour subvenir au payement des dettes passives de la Communauté desd. Procureurs, suivant leurs Déliberations des 15. Août, premier Septembre 1693. 22. Juin & premier Septembre 1695.

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