Les grands textes de procédure administrative contentieuse: Code de justice administrative

Paul Cassia

ISBN 10: 2247170145 / ISBN 13: 9782247170142

Verlag: Editions Dalloz, 2017

Beschreibung

Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Bestandsnummer des Verkäufers D-778-002

Bibliografische Details

• Titel: Les grands textes de procédure administrative contentieuse: Code de justice administrative
• Verlag: Editions Dalloz
• Erscheinungsjahr: 2017
• Sprache: Französisch
• ISBN-10: 2247170145
• ISBN-13: 9782247170142
• Einband: Softcover
• Zustand: Très bon

Über diesen Titel

Inhaltsangabe

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Reseña del editor

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Les textes sont à jour au mois d'avril 2017.

Supplément: annotations du Code la justice administrative