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méga code civil (édition 2012)

Collectif

ISBN 10: 2247103677 / ISBN 13: 9782247103676
Verlag: DALLOZ, 2011
Zustand: OKAZ Softcover
Verkäufer Chapitre livres et presse ancienne (PARIS, Frankreich)

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Beschreibung

- Nombre de page(s) : 3752 - Poids : 2528g - Genre : Droit civil et Procédure civile MEGACODES. Buchnummer des Verkäufers O1452197-666

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Bibliografische Details

Titel: méga code civil (édition 2012)

Verlag: DALLOZ

Erscheinungsdatum: 2011

Einband: Paperback

Zustand: OKAZ

Über diesen Titel

Inhaltsangabe:

Méga code civil 2012 (1Cédérom)

Reseña del editor:

L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2009, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée). Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2012 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.

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