Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N°605 au N°645. Décret N°643 qui à dater de l'an XIV, charge les Maîtres de poste du service des Malles sur différente routes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Verlag: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

Beschreibung

Paginé 381/402, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Bestandsnummer des Verkäufers 14317

Bibliografische Details

Titel: Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N...

Verlag: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Erscheinungsdatum: 1805

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon