Cour des pairs. Procès des ministres. Résolution de la Chambre des députés. Arrêts de la Cour des pairs. Décembre 1830. Joint, Liste par ordre de réception de MM. Les Pairs siégeant à l'audience du 15 décembre 1830.

Verlag: Paris, 1830

Beschreibung

Un cahier 13,5 x 21,5 cm de 14 pages (8 feuillets). Un cahier de 7 pages (4 feuillets). Bon état du premier cahier. Fente au pli pour le second cahier. A PROPOS : En tant que haute cour de justice, La Cour des Pairs a été saisie, à la suite du vote du 28 septembre 1830 à la Chambre des députés, afin de juger de l'accusation de haute trahison à l'encontre des ministres du dernier gouvernement Polignac. Ces deux cahiers publient les documents préparatoires à la tenue du procès qui s'ouvrit le 15 décembre 1830. Soit : le texte de la résolution de la Chambre des députés. Le procès verbal de la nomination des députés chargés de requérir auprès de la Chambre des pairs. L'arrêt de la Cour des pairs du 4 octobre 1830 accusant réception de la requête. L'ordonnance de nomination des pairs instructeurs. L'arrêt de la Cour des pairs ordonnant la saisie de corps et la traduction en justice des ministres (Polignac, Peyronnet, Chantelauze, Guernon de Ranville, d'Haussez, Capelle, de Monbel). L'ordonnance convoquant pour la première audience au 15 décembre 1830. La liste des pairs siégeant à l'audience du 15 décembre 1830. Le procès se déroula dans un climat d'émeute et les ministres, condamnés à perpétuité, furent exfiltrés du Petit-Luxembourg où il se tenait. Bestandsnummer des Verkäufers aplabro71

Bibliografische Details

Titel: Cour des pairs. Procès des ministres. ...

Verlag: Paris

Erscheinungsdatum: 1830

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale