Déclaration sèche fournie au Terrier du Comté de SERVON - FABRE DUVERNAY - 1788

Erscheinungsdatum: 1788

Beschreibung

Déclaration sèche fournie au Terrier du Comté de SERVON - FABRE DUVERNAY document sur papier vergé filigrané (21.5 cm x 32.5 cm) 8 pages, reliées par une cordelette, Comté de SERVON 3 décembre 1788, messire Jean Marie FABRE du VERNAY, demeurant à Paris, Seigneur de la Jonchère, Sous-carrière et dépendances étant aujourd'hui en son château de SERVON, à effet de présente forme satisfaire aux lettres patentes du Roy en forme de Terrier, données à la chancellerie du palais à Paris. a reconnu et déclaré tenir et posséder en toute justice haute, moyenne et basse de Madame Marie Catherine de LYONNE, vve de Michel Archange DUVAL DUMANOIR, au nom et comme tutrice du sieur Michel Archange DUVAL DUMANOIR, son fils mineur, seigneur du Comté de Servon, foureilles, du fief de l'orme ou belle-assise, . lesquels deux arpents sont dans la justice du Comté de Servon et soutenu par le sieur, reconnaissant en fief mouvant et relevant de M. l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Yverneaux, etc . bon état. Bestandsnummer des Verkäufers 004238

Bibliografische Details

Titel: Déclaration sèche fournie au Terrier du ...

Erscheinungsdatum: 1788

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon