Décrets de la Convention nationale des 21 et 24 février 1793, l'an 2e de la République française, relatif à l'organisation de l'armée et aux pensions de retraite et traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit.

Verlag: Jacob l'aîné, imprimerie du département, Orléans, 1793

Beschreibung

Un cahier 20 x 26 cm de 12 pages. État correct, légèrement jauni, déchirures au niveau du pli, manque sur 2 cm., tache brune 6 cm. sur la dernière page. A PROPOS : Le décret du 24 février 1793 porte sur une levée de 300.000 hommes, un mois après l'exécution de Louis XVI. Bien qu'il déclare recourir aux volontaires, il est en fait le document fondateur de l'armée de conscription, donnant, par son article XI, à chaque commune, tous pouvoirs pour compléter par quelque moyen que ce soit le nombre insuffisant de volontaires. Une grande partie du document porte sur la question de l'équipement. Le bref décret qui le précède, au 21 février, donne aux conscrits des garanties sur leurs pensions militaires lorsqu'ils seront démobilisés. Bestandsnummer des Verkäufers aplabro75

Bibliografische Details

Titel: Décrets de la Convention nationale des 21 et...

Verlag: Jacob l'aîné, imprimerie du département, Orléans

Erscheinungsdatum: 1793

Einband: Pas de couverture

Zustand: Moyen

Auflage: Edition originale