Document en partie imprimé, 6 juillet 1815, signé
McCord, Thomas
Verkäufer DACART Livres rares & manuscrits (ALAC), Saint-Lambert, QC, Kanada
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 1. Mai 2019
Verkäufer DACART Livres rares & manuscrits (ALAC), Saint-Lambert, QC, Kanada
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 1. Mai 2019
Beschreibung
1 page in-8 à l'italienne. Légères rousseurs. "Ordre de comparaître devant les Juges à Paix" émis contre Louis Guy (1768-1850), notaire, fonctionnaire, colonel de milice et homme politique. Ce dernier avait contrevenu au règlement de la ville pour la prévention des incendies en ayant couvert une partie de sa maison en bardeaux. Condamné à payer une amende de 10 livres. Le verso est signé Louis Gauvin le 8 juillet 1815, qui certifie avoir signifié une copie au défendeur. Thomas McCord (1750-1824) était homme d'affaires, juge de paix, homme politique, fonctionnaire et magistrat de police. 1 page oblong octavo. Light foxing. "Order to appear before the Judges at Peace" issued against Louis Guy (1768-1850), notary, functionary colonel of militia and politician. The latter had contravened the city's fire prevention by covering part of his house with shingles. Sentenced to pay a fine of 10 pounds. The reverse is signed Louis Gauvin on July 8, 1815, which certifies having served a copy on the defendant. Thomas McCord (1750-1824) was a businessman, justice of the peace, politician, civil servant and police magistrate. Bestandsnummer des Verkäufers 000285
Bibliografische Details
Titel: Document en partie imprimé, 6 juillet 1815, ...
Verlag: District de Montréal - Juges de Paix, Montréal
Erscheinungsdatum: 1815
Einband: En feuille
Zustand: Bon
Signiert: Signé par l'auteur
Art des Buches: Manuscrit
Anbieterinformationen
Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal et les chèques en dollars canadiens de personnes que nous connaissons.
Articles envoyés à la réception du paiement.
Les prix sont en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. La TPS s'applique aux achats de livres effectués au Canada. La TPS et la TVQ s'appliquent aux manuscrits et aux oeuvres d'art pour des achats effectués au Canada.
Tous les articles sont sujets à la vente préalable.
Shipping charges apply....
Mehr InformationLes commandes sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables. Les frais d'expédition sont basés sur des livres pesant 2,2 lbs ou 1 kg. Si votre commande de livres est lourde ou surdimensionnée, nous pouvons vous contacter pour vous informer si des frais de livraison supplémentaires sont nécessaires.
Orders usually shipped within 2 business days. Shipping costs are based on books weighing 2.2 pounds or 1 kg. If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know if extra shipping is required.
Zahlungsarten
akzeptiert von diesem Verkäufer