Ensemble de 3 documents concernant la carrière du magistrat André Revoil en GUYANE

Beschreibung

1) Document in 8° en 2 feuillets: nomination (par Pierre Bernard Baron Milins capitaine de vaisseau commandant et administrateur de la Guyane française pour le roi)de Révoil comme substitut du Roi à Cayenne en raison de la maladie du procureur. 12 juin 1823. Beaux tampons. 2) Ordonnance (in-4) du roi du 28 août 1835 nommant Revoil juge auditeur au tribunal de première instance de Pondichery au poste de juge auditeur au tribunal de première instance de la Guyane française. Signature de Saint Hilaire Edmé Jean Hilaire Filleau né le 1er juillet 1779 - St-Valéry-sur-Somme décédé le 30 avril 1845 - Loches). 3) Ordonnance (in-4) du roi du 19 octobre 1938 nommant Revoil substitut du roi à Point-à-Pitre juge au tribunal de Cayenne. Signature de Saint-Hillaire - Revoil André Uldaric est né le 6 janvier 1803 à Aix-en-Provence. Bestandsnummer des Verkäufers 2273

Bibliografische Details

Titel: Ensemble de 3 documents concernant la ...

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon