PRÉCIS pour les Habitans de CHAMBLANC - droit de vaine pâture

BERNARD - Avocat

Verlag: imprimerie Hucherot, Dijon, 1756

Beschreibung

PRÉCIS pour les Habitans de CHAMBLANC, intimés contre Anne MARTENNE, veuve & héritière de Jean VARIOT, fermier de CHARNEY, apellante de sentence un particulier peut-il empêcher une Communauté de jouir du droit de vaine pâture qu'elle a dans une prairie, en laissant l'herbe de son pré, sans la faucher, aprés le tems de la fauchaison générale ? - est-il en droit d'exiger la valeur du dommage qu'y causerait le bétail, lorsque les prairies ne sont plus en défence document sur papier vergé (21 cm x 32 cm) - gravure en-tête de la première page - 8 pages imprimerie Hucherot, Dijon, 1756 Bon état d'usage. Bestandsnummer des Verkäufers ABE-11146279276

Bibliografische Details

Titel: PRÉCIS pour les Habitans de CHAMBLANC - ...

Verlag: imprimerie Hucherot, Dijon

Erscheinungsdatum: 1756

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon