Beschreibung
Manuscrit Pièces du procès entre Charles Chastelain et Gaspard de Réal (1716-1722). Une affaire assez complexe au cours de laquelle Charles Chastelain est accusé, notamment, d'avoir utilisé des subterfuges pour ne pas payer ses dettes envers Gaspard de Réal. Les documents incluent : Un document non titré, signé Passelaigue, 4 pp. Réponse à un mémoire imprimé répandu dans le public par Gaspard Réal en janvier 1722, signé Chastelain, 3 pp. Au Roy, et à nos seigneurs les Commissaires Généraux du Conseil, Députés pour la direction des biens du Sieur Chastelain, signé Dumont, avocat, 35 pp. Au Roy et à nos seigneurs les Commissaires Généraux du Conseil, députez par sa Majesté par les Arrêts des 9 novembre 1716, 24 avril 1717, & 25 avril 1722 pour juger en dernier ressort les affaires concernant la discussion des biens de Charles Chastelain, signé Me de Chaunac, avocat, 78 pp. Au Roy, signé Chastelain, 6 pp. Document non titré, non signé [attributé à Gaspard de Réal], 3 pp. Réponse à un mémoire imprimé répandu dans le public par Gaspard Réal en janvier 1722, signé Chastelain, 3 pp. [second exemplaire] Mémoire contenant la réfutation de la réponse de Me Touraille, à la plainte faite de se prévarication par le sieur de Burlé, signé Guyenet, 8 pp. Playdoé prononcé dans l'assemblée de Messieurs les Avocats au Conseil du 21 avril 1722, signé Burle de Jarsal & Guyenet, 16 pp. Mémoire sommaire à la compagnie de messieurs les avocats du conseil, signé chantereau le jeune, avocat, 4 pp. Lettre écrite à monseigneur le chancelier par le sieur Châtelain, secrétaire du roy, des prisons de Fort-l'Evêque, le 6 février 1722, signé Chastelain, 3 pp. Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Chastelain de ses demandes, confirme tous les arrests & jugements rendus contre lui & autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires, & sur les derniers errements, ce qui reste à régler, signé Phelypeaux, 3 pp. Gaspard de Réal [de Curban], né à Sisteron le 20 novembre 1682 et mort à Paris le 8 février 1752, qui est impliqué dans cette affaire est un juriste français. Il est célèbre pour avoir écrit « La science du gouvernement, ouvrage de morale, de droit et de politique ». Bestandsnummer des Verkäufers 174769630204
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